Transparence - Conventions conclues (Code de la santé publique)

Transparence

En vertu des dispositions de l'article L. 1453-1 du Code de la santé publique et du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages, Ranbaxy Pharmacie Génériques est tenu de publier l’existence (i) des conventions conclues avec les acteurs de santé visés par lesdites dispositions et (ii) des avantages d’une valeur égale ou supérieur à 10 € TTC consentis aux mêmes personnes.

Les informations publiées par Ranbaxy Pharmacie Génériques au titre de l’année 2012 et du 1er semestre 2013 sont accessibles ici :

Depuis le 2nd semestre 2013, les informations relatives aux avantages accordés et aux conventions signées sont transmises au site internet public unique géré par les Autorités : www.transparence.sante.gouv.fr conformément aux dispositions de l’article R1453-4 du code de la santé publique.

Toute représentation totale ou partielle de ces données, et plus généralement du présent site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Ranbaxy Pharmacie Génériques, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1703781.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes physiques dont les données sont publiées sur le site internet en application de la réglementation en vigueur, disposent d'un droit de rectification des données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pourrez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact.sunshine@sunpharma.com.

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16/02/2016